Le traitement fiscal d'une opération pre-IPO Binaryx suit le même modèle de transparence fiscale (pass-through) que nos opérations immobilières. Cette page résume ce à quoi vous attendre. Il s'agit d'une information générale, pas d'un conseil fiscal ; consultez votre propre conseiller pour votre situation.
Les investisseurs non américains paient-ils un impôt américain ?
En principe, non. Une plus-value sur la vente d'actions n'est pas soumise à l'impôt fédéral américain sur le revenu pour un non-résident des États-Unis, et un investissement passif en actions acquises sur le marché secondaire ne crée pas en lui-même d'obligation fiscale américaine pour l'investisseur (IRC §871(a) et §864(b)(2)). L'impôt est dû dans votre pays de résidence, selon vos propres règles nationales.
C'est aussi pourquoi chaque investisseur remplit un W-8BEN lors de l'entrée en relation : c'est le formulaire par lequel une personne physique étrangère atteste de son statut non américain à des fins fiscales américaines. Les opérations Pre-IPO étant réservées aux investisseurs non américains, cela s'applique à tous les participants. Voir Qui peut investir en Pre-IPO.
Form 1065 et Schedule K-1
La DAO LLC qui émet vos tokens est traitée comme un partnership à des fins fiscales américaines. Elle ne paie donc pas elle-même d'impôt sur ses bénéfices ; elle dépose une déclaration américaine de partnership, la Form 1065, et transfère la charge fiscale à ses membres. Chaque investisseur reçoit un Schedule K-1, le formulaire qui enregistre sa quote-part du revenu de l'opération pour l'année, calculée au prorata du nombre de tokens détenus.
Deux entités, mais pas de double imposition
Une opération fait intervenir à la fois une DAO LLC et une série du fonds, ce qui soulève une question légitime : le profit est-il imposé deux fois ? Non. Puisque la DAO LLC est l'unique membre de sa série, celle-ci est une entité transparente (disregarded entity) à des fins fiscales américaines : elle n'est pas imposée séparément et ne dépose aucune déclaration propre. Toute la déclaration se fait une seule fois, dans l'unique Form 1065 au niveau de la DAO LLC, et le profit remonte aux détenteurs de tokens sans imposition au niveau des entités.
Les années sans revenu
Une participation pre-IPO ne produit généralement aucun revenu pendant plusieurs années, jusqu'à sa vente à la sortie. Durant ces années, votre Schedule K-1 sera nul ou minimal : il déclare votre détention mais ne fait apparaître aucun revenu imposable. Vous recevez néanmoins le K-1 chaque année où l'opération reste ouverte, normalement dans les 90 jours suivant la clôture de l'exercice.
Quand le revenu est réalisé
Lorsque la participation est vendue avec profit, lors d'un rachat ou d'une introduction en bourse, le revenu est réalisé et distribué. Votre Schedule K-1 de cette année-là déclare votre quote-part de ce revenu, au prorata du nombre de tokens détenus. Vous déclarez ensuite ce montant selon les règles fiscales de votre pays de résidence.
Le modèle que vous connaissez déjà
Si vous avez investi dans une opération immobilière Binaryx, c'est la structure que vous avez déjà vue : une entité transparente, une Form 1065 au niveau de la DAO LLC et un Schedule K-1 pour chaque détenteur de tokens. L'actif sous-jacent diffère ; la mécanique fiscale, non.
À lire également
- Formulaire K-1 (Schedule K-1)
- Formulaire W-8BEN
- Fiscalité des DAO dans le Wyoming
- Comment fonctionne une opération Pre-IPO
Cette page fournit une information générale et ne constitue pas un conseil fiscal. Le traitement fiscal dépend de votre pays de résidence et de votre situation personnelle.
