Qu'est-ce que le formulaire W-8BEN ?
Le formulaire W-8BEN est rempli par les particuliers étrangers qui perçoivent des revenus aux États-Unis. Ces revenus peuvent prendre la forme de dividendes, de redevances, de paiements pour des services rendus, etc., et sont imposés à un taux de 30 %. En déposant le formulaire W-8BEN, une personne peut bénéficier d'un taux réduit ou d'une exonération d'impôt s'il existe une convention fiscale sur le revenu entre les États-Unis et le pays où elle réside. Le formulaire W-8BEN-E est similaire, à ceci près qu'il est rempli par des entreprises et non par des particuliers.
Les formulaires W-8 sont des formulaires de l'Internal Revenue Service (IRS) que les particuliers et les entreprises étrangers doivent remplir pour justifier de leur pays de résidence à des fins fiscales, en confirmant qu'ils peuvent prétendre à un taux de retenue à la source plus faible.
Bien que les formulaires W-8 soient émis par l'IRS, ils sont uniquement destinés aux payeurs ou aux agents chargés de la retenue à la source, et non à l'IRS. Le défaut de dépôt du formulaire peut entraîner une retenue au taux plein de 30 % applicable aux entités étrangères.
Qui peut remplir les formulaires W-8 ?
Les formulaires W-8 sont remplis par des particuliers ou des entités étrangers qui ne possèdent ni la citoyenneté ni la résidence américaine, mais qui ont travaillé aux États-Unis ou y ont perçu des revenus. Le plus souvent, le formulaire est rempli par des sociétés enregistrées à l'étranger et par des étrangers non-résidents.
Par exemple, un étranger non-résident qui perçoit des intérêts ou des dividendes provenant de titres émis aux États-Unis devra probablement remplir le formulaire W-8BEN, tandis qu'une organisation à but non lucratif étrangère exerçant une activité aux États-Unis peut être tenue de remplir le formulaire W-8ECI. Les anciens résidents américains qui perçoivent des revenus de retraite ou qui effectuent occasionnellement des missions en freelance pour des clients américains peuvent également avoir besoin de remplir un formulaire afin de réduire leur retenue à la source.
Les particuliers ou entités étrangers qui tirent des revenus des États-Unis sont soumis à un impôt de 30 % sur certains types de revenus.
Comment puis-je obtenir le formulaire W-8BEN ?
Le formulaire W-8BEN est envoyé par l'entreprise qui effectue les paiements à la personne. Une fois rempli, le formulaire doit être renvoyé à l'entreprise qui a transmis le formulaire W-8BEN, et non directement à l'IRS.
