Qu'est-ce que le formulaire K-1 (Schedule K-1) ? Quelles informations faut-il pour le remplir ?
L'Internal Revenue Service (IRS) exige un document fiscal qui s'applique aux détenteurs de véhicules d'investissement à imposition transparente (pass-through).
Le Schedule K-1 est un document fiscal fédéral utilisé pour déclarer les revenus, les pertes et les dividendes des associés d'une entreprise ou d'un établissement financier, ou des actionnaires d'une S corporation. Le Schedule K-1 sert aussi à déclarer les distributions de revenus provenant de fiducies (trusts) et de successions au profit des bénéficiaires.
Un Schedule K-1 est établi pour chaque personne concernée (associé, actionnaire ou bénéficiaire). La société de personnes dépose ensuite le formulaire 1065, la déclaration fiscale de la société de personnes, qui récapitule l'activité K-1 de chaque associé. La S Corporation déclare ses activités sur le formulaire 1120-S. Les fiducies déclarent les activités du Schedule K-1 sur le formulaire 1041.
Le code fiscal fédéral américain permet, dans certains cas, une stratégie d'imposition transparente qui transfère la charge fiscale d'une entité juridique (telle qu'une fiducie ou une société de personnes) vers les personnes qui y détiennent une participation.
La société elle-même ne paie pas d'impôt sur ses bénéfices ou ses revenus. C'est là qu'intervient le Schedule K-1.
L'objectif du Schedule K-1 est de déclarer la part de chaque membre dans les bénéfices, les pertes, les déductions, les crédits et les autres distributions (qu'elles aient été effectivement distribuées ou non).
Dans le cas d'une société de personnes, même si les informations financières figurant sur le Schedule K-1 de chaque associé ne sont pas jointes à la déclaration fiscale de chaque associé, elles sont transmises à l'IRS avec le formulaire 1065. Les revenus perçus de la société de personnes s'ajoutent aux autres sources de revenus de l'associé et sont déclarés sur le formulaire 1040.
Calcul de la base (basis)
Le Schedule K-1 impose à la société de personnes de suivre la base de chaque associé dans la société. Dans ce contexte, la base désigne l'investissement ou la participation de l'associé dans l'entreprise. La base de l'associé augmente avec les apports en capital et sa part dans les revenus. Elle diminue avec la part de l'associé dans les pertes et avec les retraits de fonds.
Supposons par exemple qu'un associé apporte 50 000 $ en numéraire et 30 000 $ en équipement à la société de personnes, et que sa part de revenu soit de 10 000 $ par an. La base totale de cet associé s'élève alors à 90 000 $, moins les retraits qu'il a effectués.
Le calcul de la base est nécessaire, car tout paiement supplémentaire versé à l'associé est imposé comme un revenu ordinaire lorsque le solde de la base est nul. Un calcul de la base figure dans le Schedule K-1, dans la section d'analyse du compte de capital de l'associé.
Déclaration des revenus
Un associé peut percevoir plusieurs types de revenus au titre du Schedule K-1, notamment des revenus locatifs provenant des biens immobiliers de la société de personnes, ainsi que des revenus d'intérêts sur des obligations et de dividendes sur des actions.
De nombreux accords de société de personnes prévoient des paiements garantis aux associés commandités (general partners) qui consacrent du temps à la gestion de l'entreprise, et ces paiements garantis sont indiqués dans le Schedule K-1. Les paiements garantis servent à rémunérer l'associé pour un investissement en temps important.
Une société de personnes peut générer des revenus de redevances ainsi que des plus-values ou des moins-values, et ces éléments sont répartis dans le Schedule K-1 de chaque associé en fonction de l'accord de société de personnes.
Quels sont les types de Schedule K-1 ?
Les formulaires Schedule K-1 sont utilisés par les trois types d'entités (sociétés de personnes, S corporations et fiducies) ; ils diffèrent légèrement par leur présentation, mais remplissent tous le même objectif. Ils indiquent à l'IRS, aux associés, aux actionnaires et aux bénéficiaires les montants de revenus, de pertes, de déductions, de prêts et d'autres distributions qu'ils ont pu recevoir.
Schedule K-1 pour les sociétés de personnes
Les K-1 sont transmis à l'IRS avec la déclaration fiscale de la société de personnes (formulaire 1065) et à chaque associé, afin qu'ils puissent en reporter les informations sur leurs propres déclarations.
Schedule K-1 pour les S-corporations
Les S corporations déposent leur déclaration fiscale annuelle au moyen du formulaire 1120-S. Elles font figurer dans le Schedule K-1 les informations relatives à la part de chaque actionnaire dans les revenus, les pertes, les déductions et les crédits.
Qui dépose le Schedule K-1 ?
En règle générale, le contribuable particulier ne le dépose habituellement pas auprès de l'IRS, mais les informations du formulaire Schedule K-1 sont généralement reportées sur la déclaration fiscale individuelle. Par exemple :
- Si la personne est un associé, elle utilise les informations du Schedule K-1 pour établir sa ou ses déclarations fiscales. En général, une personne n'est pas tenue de joindre un Schedule K-1 (sauf si les instructions du formulaire l'exigent), mais elle doit veiller à le conserver dans ses dossiers. La société de personnes dépose auprès de l'IRS une copie du Schedule K-1/formulaire 1065, la déclaration des revenus de la société de personnes aux États-Unis.
- Si la personne est un actionnaire, elle utilise les informations du Schedule K-1 (formulaire 1120-S) pour établir sa ou ses déclarations fiscales. Là encore, la personne n'a généralement pas besoin de joindre le formulaire K-1, mais elle le conserve dans ses dossiers. La société dépose auprès de l'IRS le formulaire 1120-S, la déclaration de l'impôt sur le revenu des S corporations aux États-Unis.
- Si la personne est bénéficiaire d'une fiducie ou d'une succession, elle utilise les informations du Schedule K-1 (formulaire 1041) pour établir sa ou ses déclarations fiscales. Le Schedule K-1 n'est pas joint à une déclaration fiscale, sauf si une retenue à la source de sauvegarde (backup withholding) est indiquée à la case 13, code B.
Quelles sont les dates limites de dépôt du Schedule K-1 ?
L'IRS précise que les formulaires doivent être remplis au plus tard le 15 mars (ou le 15 du troisième mois suivant la fin de l'exercice fiscal de l'organisation). Le formulaire doit être reçu au plus tard le 15 mars ou le jour ouvrable suivant cette date.
