Présentation du cadre juridique | Binaryx Docs

Présentation du cadre juridique

L'État du Wyoming a élaboré une réglementation spécifique pour les DAO, qui permet de constituer une DAO dans le Wyoming sous la forme d'une société à responsabilité limitée (LLC) dotée de caractéristiques particulières. La gestion de la DAO LLC est confiée à ses membres (à l'image du modèle classique des LLC) lorsqu'elle est gérée par ses membres, ou au smart contract lorsqu'elle est gérée de façon algorithmique (à l'image du modèle classique des DAO, où la prise de décision est codée dans le protocole). La DAO LLC constituée dans le Wyoming permet de limiter la responsabilité personnelle, car les membres de la DAO LLC ne sont pas personnellement responsables des dettes ou des obligations juridiques de la LLC.

Chaque fois qu'un bien immobilier est tokenisé, voici ce qui se passe :

  1. Une nouvelle DAO LLC est créée dans le Wyoming. Grâce au système juridique souple de la common law américaine et à une bureaucratie et des formalités réduites, le processus d'enregistrement de la DAO LLC est très simple et ne requiert qu'une documentation minimale. La gouvernance et la gestion de la DAO LLC sont principalement encadrées par son smart contract, ses statuts et son contrat d'exploitation.

  2. Cette société DAO nouvellement créée lève des capitaux en vendant ses jetons de gouvernance, les jetons bAsset, à des investisseurs. Les jetons bAsset représentent un pouvoir de vote au sein de la DAO correspondante. Avant de devenir membre de la DAO LLC, un investisseur doit confirmer qu'il n'est ni citoyen ni résident d'un pays (y compris les États-Unis), d'un État ou d'un territoire où l'achat, la détention ou la possession de cryptomonnaies ou de jetons est interdit. Les jetons bAsset n'ont pas vocation à être commercialisés ou vendus dans une juridiction où ils ne peuvent légalement être commercialisés ou proposés à la vente.

  3. Ensuite, lorsque les membres décident d'approuver une telle décision, la DAO LLC investit dans le bien immobilier et en devient légalement propriétaire. Par conséquent, les détenteurs de jetons bAsset obtiennent la propriété légale d'une partie du bien et deviennent membres de la DAO LLC concernée qui possède ce bien.

  4. Chaque membre de la DAO peut influer sur la « gouvernance » de l'organisation en soumettant des propositions à l'assemblée générale des membres de la DAO. Une fois qu'un membre de la DAO a soumis une proposition, tous les membres peuvent voter pour en décider du sort.

  5. À mesure que l'activité connaît un succès grandissant, le prix des jetons bAsset devrait augmenter. Les détenteurs de jetons bAsset perçoivent également des revenus au prorata de leurs investissements, calculés sur la base du produit net après paiement des agents immobiliers, des frais juridiques, de l'entretien et des autres dépenses.

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